Energie : les collectivités s'inquiètent du projet de réorganisation "Hercule" d'EDF

"Les services publics de distribution d’électricité et leurs usagers ne doivent pas être les otages de la stratégie financière d’EDF", a prévenu la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR – Territoire d’énergie) ce 21 janvier, en annonçant le vote d'une motion pour faire part au gouvernement de ses "inquiétudes" face au projet de réorganisation "Hercule" de l'énergéticien. Ce projet pourrait se traduire par une scission du groupe en trois entités : une entreprise publique (EDF bleu) pour les centrales nucléaires, une autre (EDF vert) cotée en Bourse pour la distribution d'électricité et les énergies renouvelables, et une troisième (EDF azur) qui coifferait les barrages hydroélectriques.

"Absence totale d'information des territoires"

"L'ouverture d'EDF vert à un actionnariat privé massif pourrait casser la dynamique d'investissement d'Enedis, affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités locales concédantes, et conduire à un renchérissement du prix de l'électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés, pénalisant les consommateurs, déjà massivement confrontés à de graves difficultés", craint notamment la FNCCR. "Le capital d'Enedis doit demeurer public pour préserver le rôle d'Enedis dans le système de la distribution publique d'électricité", plaide-t-elle. Dans ce dossier, la FNCCR dit déplorer "l’absence totale d’information des territoires, et a fortiori de concertation avec eux, en premier lieu avec les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, pourtant propriétaires des réseaux".

Crainte d'une hausse du tarif d'utilisation des réseaux 

"L’ouverture du capital de la maison-mère d’Enedis fait courir un risque à la gouvernance locale et, plus largement, aux intérêts des usagers", estime-t-elle. Elle redoute en particulier que l’attractivité d’EDF vert pour des investisseurs financiers exerce "un appel d’air à la hausse du tarif d’utilisation des réseaux (TURPE), de façon à permettre à Enedis de relever le niveau de dividendes versés à sa maison mère". "Une telle évolution limiterait la capacité d’investissement d’Enedis et aboutirait à un renchérissement du prix de l’électricité lésant les consommateurs, pointe-t-elle. En outre, elle pourrait induire une remise en cause des droits de propriété des collectivités sur les réseaux dans la mesure où ceux-ci limitent le montant du TURPE. Cela priverait alors les territoires des moyens d’assurer la régulation locale de la distribution d’électricité, de l’intégrer dans leurs politiques de transition énergétique et serait sans aucun doute extrêmement défavorable à l’intérêt général." La FNCCR rappelle aussi que si le capital de la maison-mère d’Enedis était ouvert à l’actionnariat privé, la robustesse du monopole légal qui lui est attribué pourrait être contestée. La Fédération défend aussi la préservation de la péréquation tarifaire, notamment avec les territoires ultra-marins, via le tarif réglementé de vente.

Négociation en cours avec Bruxelles

Le gouvernement a engagé une négociation avec Bruxelles sur le projet Hercule, voulant notamment mieux rémunérer EDF pour son parc nucléaire. "La négociation prend du temps, car le gouvernement tient bon dans les négociations sur les points essentiels avec la Commission européenne", avait récemment souligné la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili au Sénat. Une éventuelle réforme se fera après une "discussion spécifique" avec le Parlement, a-t-elle promis.